IAB Legal Service répond à vos questions
L’IAB Legal service vous donne, en tant que membre de l’IAB, la possibilité de recevoir une réponse rapide à une question juridique concrète. Il ne s'agit pas d'une consultation à proprement parler mais bien d'un premier avis qui vous permettra de déterminer votre position juridique dans une situation donnée. Ce service gratuit s'accompagne d'un tarif préférentiel au cas où votre requête dépasse le niveau du premier avis et nécessite des recherches approfondies et donc une véritable consultation.
L'IAB Legal Service comprend
- La possibilité de contacter gratuitement un avocat spécialisé dans les technologies de l'information pour un premier avis sur une question qui vous préoccupe.
- Une tarification privilégiée auprès du cabinet Ulys dans le cas où vous désireriez un avis plus approfondi
- Ce premier avis est disponible en français et en néerlandais
- Le service est disponible via l'e-mail mentionné ci-dessous
- Les réponses sont fournies par téléphone ou par e-mail
- Le délai de réponse est de maximum deux jours ouvrables
Partenaire
Pour ce service, nous avons fait appel au cabinet d'avocats ULYS, spécialisé dans les matières des nouvelles technologies, de la publicité ou encore de la propriété intellectuelle. Pour plus d’informations à propos d’Ulys télécharger la présentation ou visiter leur site web.
Cabinet d'avocats ULYS
Comment utiliser ce service ?
Afin d'obtenir une réponse rapide, veillez à fournir ces informations dans votre e-mail :
- Votre nom et celui de votre entreprise (seules les personnes reprises dans la liste des membres IAB et les sociétés en ordre de cotisation recevront une réponse).
- Un numéro de téléphone où vous êtes joignable.
- Votre question de manière claire, courte et concise.
- Les informations de situation.
Avertissement
- Ce service n'est pas limité, ni dans le temps, ni dans le nombre de requête. Nous vous demandons donc de l'utiliser à bon escient, ceci dans l'intérêt de tous les Membres.
- L'IAB Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable des conseils émis par le cabinet Ulys et de leurs éventuelles conséquences.
- Vous êtes toujours libre de contacter un autre bureau d’avocats pour obtenir un conseil plus approfondi. N’hésitez donc pas à consulter la liste des membres de l’IAB.