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Interactive Advertising Bureau Belgium asbl
Conditions d’utilisation du site 


Article 1 - Identification

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Interactive Advertising Bureau Belgium asbl
Z1 Research Park 120 (c/o Roularta)
1731 Zellik – Belgique

E-mail : info@iab-belgium.be

Tél : +32 (2) 467 58 57
Fax : +32 (2) 467 57 57

Article 2 – Objectif

L'Interactive Advertising Bureau Belgium (« IAB Belgium ») est une association sans but lucratif dont la mission est de développer le secteur de l'interactivité en Belgique et plus particulièrement d'accroître les investissements publicitaires sur les supports digitaux et interactifs.

L'IAB Belgium maintient le site d'informations www.iab-belgium.be (le « Site ») pour permettre aux visiteurs et aux membres de l'IAB Belgium d'accéder aux informations mises à leur disposition et relatives aux activités et réalisations de l'association.

Article 3 - Généralités

L’accès aux informations disponibles sur le Site est soumis aux présentes conditions d’utilisation.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez, de façon automatique et inconditionnelle, d’être lié par l’ensemble des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres. Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le Site.
L’IAB Belgium se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation, l’accès au Site ainsi que son contenu. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Article 4 - Protection de la vie privée

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.
Cependant, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, demande d’affiliation, inscription aux événements de l’IAB Belgium, newsletter, etc.), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, vous soient demandées.
Dans ces cas, vos données ainsi communiquées seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel.

Concrètement, vos données sont utilisées :

1. pour notre gestion administrative des membres/non-membres ;

2. si vous avez coché la case prévue à cet effet sur le Site pour marquer votre consentement, pour vous tenir informé par courrier électronique de nos services et activités ainsi que ceux de nos partenaires, conformément aux objectifs de notre association.

Les données à caractère personnel récoltées ne sont utilisées que dans le cadre des deux objectifs décrits ci-dessus, le deuxième étant soumis à l’accord préalable de la personne concernée.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez auprès de l'IAB Belgium d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel.


Article 5 - Cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir occasionnellement recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences de l’utilisateur pour certains types d’informations, ce qui lui évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le Site, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible à l’utilisateur de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.
L’IAB Belgium ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de parties du Site hébergées chez un tiers.
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Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Site constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle d’IAB Belgium ou de ses partenaires. Dès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite d’IAB Belgium sous peine de poursuites judiciaires.
La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à l’adresse : http://www.iab-belgium.be est autorisée, à l'exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’IAB Belgium.

Article 7 - Contributions des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous pouvez alimenter le Site par du contenu (vidéo, audio, textes, photographies, etc., (les « Contributions »).

Vous autorisez IAB Belgium à reproduire ces Contributions, à les communiquer au public (et à effectuer tous les actes nécessaires à cet égard) et ce, par tous moyens, pour le monde entier, pour toute la durée de la propriété intellectuelle et sans contrepartie financière.

IAB Belgium décline expressément toute responsabilité concernant ces Contributions. IAB Belgium ne peut donc être tenue responsable ni de la légalité, ni de l’exactitude ou du contenu des Contributions, ni du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services évoqués le cas échéant dans les Contributions. Vous assumez toute responsabilité à cet égard.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires permettant à IAB Belgium les utilisations précitées. Vous vous engagez donc à ne pas communiquer des Contributions sur lesquelles des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image, notamment en ce qui concerne les photographies), sauf à condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de ces tiers.

Vous garantissez IAB Belgium contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative aux Contributions.

IAB Belgium se réserve le droit de supprimer toute Contribution qui violerait les présentes conditions d’utilisation ou concernant lesquelles IAB Belgium a reçu des plaintes. IAB Belgium peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

IAB Belgium pourra effectuer, dans la mesure du possible, un contrôle des Contributions sans pour autant effectuer une vérification a priori de toute les Contributions. IAB Belgium vous invite dès lors à la contacter (voir coordonnées à l’article 1 des présentes conditions) pour lui signaler tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à vos droits. Si vous portez plainte auprès d’l’IAB Belgium, vous garantissez que cette dernière est fondée et justifiée et vous êtes entièrement responsable du contenu des cette plainte et des éventuelles mesures prises par IAB Belgium (ex : suppression des Contributions) sur base de votre plainte.

Article 8 - Limitation de la responsabilité

8.1 Contenu du site

Les informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Toutefois, l’IAB Belgium ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu du Site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite. L’IAB Belgium décline dès lors toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant aux produits et services mis à disposition via le Site. Elle ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur le Site ou proposées via le Site.
L’IAB Belgium a le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur le Site sans en avertir préalablement les utilisateurs.
L’IAB Belgium ne peut pas non plus garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site et sur l'infrastructure par laquelle le Site est offert.
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8.2 Hyperliens

Le Site contient des liens vers des sites n’appartenant pas à l’IAB Belgium. Cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre accès et utilisation de ceux-ci.

Article 9 - Nullité d’une clause

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. L’IAB Belgium s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 10 - Droit applicable et tribunaux compétents
Tout différend relatif au Site sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Rédigé en février 2008