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Le Digital Marketing Contract facilite les relations entre annonceurs et agences
“Parce que le digital a le droit de ne pas rester dans le flou”
Après avoir lancé successivement, en 2008 et 2009, le “Client Brief” et le “Guide de rémunération”, l’UBA et l’ACC se sont penchées sur l’élaboration d’un contrat offrant un cadre de référence juridique clair, souple et spécifique aux projets de marketing digital. Couvrant les aspects du marketing digital, l’IAB a rejoint les deux associations dans cette réflexion, visant à offrir un process global utile à l’ensemble des partenaires concernés.
L’UBA, l’ACC et l’IAB, en collaboration avec le cabinet d’avocats KOAN, sont parties du constat qu’aucun socle légal suffisant n’existe à ce jour pour encadrer les projets de marketing digital.
Au vu de cette constatation et, sur base d’une analyse des contrats existants entre agences et annonceurs, les trois fédérations ont décidé d’apporter une certaine valeur ajoutée à leurs membres respectifs en listant tout d’abord les éléments essentiels composant un contrat avant de définir une check-list reprenant l’ensemble des problématiques les plus courantes dans la mise en route d’une collaboration en marketing digital.
Le fruit de cette longue collaboration donne un contrat de marketing digital composé d’un menu interactif « à la carte » découpé en deux parties : un contrat de base et un « work order ». La première partie rappelle les relations contractuelles générales et permanentes entre l’annonceur et son agence, indépendamment de toute prestation concrète (confidentialité, modalités de paiements, évaluation, propriété intellectuelle, etc.) ; la seconde, ne contient que les éléments contractuels relatifs à la mission concrète ou au projet spécifique (description, timing, personnes de contact, résultats, etc). La démarche est complétée par un template de « work order » pouvant servir de référence lors de la commande d’un projet de marketing digital.
C’est dans cette optique également que les partenaires s’accorderont dès le départ sur un certain nombre de points tels que les droits de propriété intellectuelle et la cession des droits, souvent contestés car non discutés. La forme de la collaboration entre les partenaires résultera bien entendu de toute cette entente clarifiée au préalable.
Ce contrat se veut également très flexible, permettant d’activer ou non les clauses choisies et négociées entre les différents partenaires ou d’être complété par des clauses dans les contrats internes déjà existants.
L’UBA, l’ACC et l’IAB se sont fixées pour objectif d’informer leurs membres à l’utilisation de ce contrat, contribuant ainsi à l’amélioration des relations existantes ou naissantes entre les partenaires du digital.
L’intégralité du digital marketing contract est disponible gratuitement et téléchargeable pour les membres des 3 fédérations sur les sites respectifs : www.ubabelgium.be - www.accbelgium.be - www.iab-belgium.be. Pour les non-membres des 3 fédérations, il est commercialisé à un prix unique de 200€ HTVA.
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